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Marques déposées par la société CNH AMERICA LLC société régie selon les lois des Etats Unis d'Amerique
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CASE CREDIT
Marque expirée - Marque en non vigueur

CASE CREDIT
CNH AMERICA LLC société régie selon les lois des Etats Unis d'Amerique

Numéro de dépôt :
97691056
Date de dépôt :
08/08/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/08/2017

Présentation de la marque CASE CREDIT

Déposée le 8 août 1997 par la société CNH AMERICA LLC société régie selon les lois des Etats Unis d'Amerique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CASE CREDIT »

Le déposant est la société CNH AMERICA LLC société régie selon les lois des Etats Unis d'Amerique domicilié(e) 700 State Street, WISCONSIN,53404 RACINE,ETATS UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2360699) - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREDEMA domicilié(e) 38 Avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2360699) - 75002 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CASE CREDIT est expirée depuis le 8 août 2017.

CNH AMERICA LLC société régie selon les lois des Etats Unis d'Amerique a également déposé les autres marques suivantes : TASK FORCE


CNH AMERICA LLC société régie selon les lois des Etats Unis d'Amerique - 700 State Street, WISCONSIN,53404 RACINE,ETATS UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2360699) - États-Unis


BREDEMA - 38 Avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2360699) - 75002 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-03

Renouvellement sans limitation le 15 janvier 2008 n°2360699 - Publication au BOPI 2008-01-15

Inscription le 13 avril 2005 - Changement de dénomination n°410823 - Publication au BOPI 2005-04-13

Inscription le 13 avril 2005 - Changement de dénomination n°410824 - Publication au BOPI 2005-04-13

Publication - Publication le 12 sept. 1997 au BOPI 1997-37

Inscription le 15 avril 2015 - Changement de dénomination n°647458 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-15

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